Obligations du propriétaire bailleur

Cette formation a pour objectif de donner une vision claire, structurée et opérationnelle des obligations du propriétaire bailleur, en particulier dans le cadre des centres commerciaux en copropriété.

Elle permet d’identifier précisément ce qui relève de la responsabilité du bailleur, ce qui peut être transféré au locataire, et ce qui ne peut jamais l’être, afin d’éviter les erreurs d’interprétation, les litiges et les risques juridiques ou financiers.

La formation couvre l’ensemble des obligations du bailleur : juridiques, techniques, financières, comptables, opérationnelles et informationnelles. Elle s’appuie sur des situations concrètes issues du retail et de la jurisprudence récente pour permettre une application immédiate sur le terrain.

Sommaire de la formation

1. Rôle et périmètre du bailleur commercial

   • Qui est le bailleur dans un centre commercial

   • Les fondements juridiques de son rôle

   • Différence entre bailleur, syndic et exploitation

   • Les responsabilités clés du bailleur

2. Obligations juridiques du bailleur

   • Le cadre juridique applicable

   • Obligations non transférables au locataire

   • Ce que le bailleur peut transférer si le bail est correctement rédigé

   • Clauses sensibles et points de vigilance

3. Obligations techniques et réglementaires

   • Responsabilités du bailleur en matière d’ERP

   • Sécurité incendie, évacuation et commissions de sécurité

   • Parties communes techniques

   • Responsabilité du bailleur, y compris en copropriété

4. Obligations comptables et financières

   • Justification des charges récupérées

   • Obligations financières liées aux travaux

   • Transparence comptable et obligations issues de la loi Pinel

5. Obligations du bailleur en matière de travaux

   • Typologie des travaux en centre commercial

   • Planification et gestion des chantiers en site occupé

   • Spécificités des travaux en copropriété

   • Responsabilités en matière de conformité et de sécurité

6. Obligations d’information et de communication

   • Information des locataires (loi Pinel et Code de commerce)

   • Information envers la copropriété et les parties prenantes

   • Communication en environnement multi-acteurs

7. Risques en cas de manquement

   • Principaux risques juridiques et financiers

   • Jurisprudence récente en matière de retail

   • Zones de risques spécifiques aux centres commerciaux

   • Bonnes pratiques pour limiter l’exposition du bailleur

Cette formation s’adresse à toute personne impliquée dans la gestion d’actifs commerciaux, la relation bailleur–locataire ou l’exploitation de centres commerciaux souhaitant sécuriser ses pratiques et maîtriser ses responsabilités.