Loi ELAN - Commercial

Cette formation a pour objectif de permettre une compréhension claire, opérationnelle et transversale de la loi ELAN appliquée à l’immobilier commercial, en particulier aux centres commerciaux, retail parks, projets de foncier commercial et opérations de restructuration.

Elle replace la loi ELAN dans son contexte global (urbanisme, lutte contre l’étalement urbain, transformation du modèle commercial) et en analyse les impacts concrets sur la conception, l’autorisation, le montage et l’exploitation des projets commerciaux.

La formation apporte une lecture pragmatique des nouvelles procédures, des autorisations d’exploitation commerciale (AEC), des critères d’analyse des CDAC / CNAC et des conséquences opérationnelles pour les différents métiers impliqués dans un projet immobilier commercial.

Sommaire de la formation

1. Introduction et contexte de la loi ELAN

   • Présentation générale de la loi ELAN

   • Évolution du cadre réglementaire : d’ALUR à ELAN

   • Place de l’urbanisme commercial dans les politiques publiques

   • Objectifs poursuivis par le législateur

2. Enjeux de la loi ELAN pour le foncier commercial

   • Remise en cause du modèle commercial traditionnel

   • Nouveaux équilibres entre développement commercial et aménagement du territoire

   • Enjeux économiques, environnementaux et territoriaux

3. Cadre juridique et procédures post-loi ELAN

   • Évolution des autorisations d’exploitation commerciale (AEC)

   • Articulation entre AEC et permis de construire (PC valant AEC)

   • Critères clés d’analyse des projets commerciaux

   • Lecture stratégique des décisions CDAC et CNAC

4. Impacts opérationnels sur les projets commerciaux

   • Incidences sur la conception des projets

   • Impacts sur les centres commerciaux existants

   • Retail parks, friches commerciales, extensions et restructurations

   • Conséquences sur les délais, les coûts et la faisabilité des projets

5. Montage d’un dossier d’autorisation optimisé

   • Logique globale d’un dossier AEC / PC-AEC

   • Les parties indispensables du dossier

   • Attentes des commissions et réponses aux critères d’analyse

   • Erreurs fréquentes conduisant au refus d’un projet

6. Impacts de la loi ELAN par métier

   • Conséquences pour les équipes commerciales (mise en location)

   • Impacts pour les départements juridiques (baux, conformité, obligations)

   • Impacts financiers et budgétaires

   • Incidences pour le marketing et la stratégie commerciale

7. Synthèse transversale

   • Répartition des rôles dans une opération post-ELAN

   • Bonnes pratiques de coordination entre les métiers

   • Conclusion et points clés à retenir

Cette formation s’adresse à toute personne impliquée dans le développement, la transformation, la gestion ou l’exploitation de projets immobiliers commerciaux.